AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRE
En janvier, nous vous avons transmis le document intitulé AST. Nous allons vérifier attentivement chaque document afin de voir s'il est conforme. Si ce n'est pas le cas, pas de panique, nous le rendrons à votre enfant afin de le revoir.
Autorisation de sortie de territoire - Rappel
L'autorisation de sortie du territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est rétablie depuis le 15 janvier 2017.
Le décret publié en ce sens au Journal officiel du 4 novembre 2016 fait suite à l'article 49 de la loi du 3 juin 2016.
Voir lien ci-après pour toutes les informations nécessaires : https://www.service-public.f
Dispositions à prendre en amont et pendant le voyage du mineur :
L'enfant mineur qui voyage à l'étranger sans être accompagné de l'un de ses parents doit impérativement présenter les quatre documents suivants :
- Sa pièce d'identité valide : carte nationale d'identité ou passeport + visa éventuel en fonction des exigences du pays de destination
- Photocopie recto/verso du titre d'identité valide ou périmé depuis moins de 5 ans du parent signataire : carte nationale d'identité ou passeport
- Si le nom du parent signataire est différent de celui de l'enfant, -> se munir de la photocopie du livret de famille : pages sur lesquelles figurent le nom des parents et celui de l'enfant
- Tous les paragraphes et toutes les cases du formulaire Cerfa doivent être complétés et signés (paragraphe 4) par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale (attention : la signature du formulaire doit être identique à celle de la pièce d'identité présentée)
